Débroussailler pour se protéger du feu : ce que dit la loi

Face au risque croissant d’incendies, une réglementation spécifique s’applique dans le département de l’Aveyron : l’Obligation Légale de Débroussailler (OLD). Elle concerne directement les habitants de Montjaux.

Périodes clés

• D’octobre à mai : période des obligations légales de débroussaillement.
• De juin à septembre : saison estivale à haut risque incendie, nécessitant une vigilance renforcée.

Vos obligations autour de votre habitation

Vous devez débroussailler votre terrain et le maintenir en état débroussaillé :

• dans un rayon de 50 mètres autour de votre habitation ;
• le long des voies d’accès (route, chemin, sentier privatif) sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre.

Le non-respect de ces obligations peut aggraver les conséquences d’un incendie et engager la responsabilité du propriétaire.

Emploi du feu et brûlage des déchets verts

L’emploi du feu est strictement encadré par l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2021. Le brûlage à l’air libre des déchets verts est interdit toute l’année dans les jardins, parcs et périmètres de Protection de l’Atmosphère.

Une dérogation peut être accordée pour les déchets verts issus des OLD, lorsque aucune autre solution n’est facilement accessible (déchetterie, broyage, etc.). Les brûlages de végétaux coupés doivent alors être déclarés en mairie au moins 8 jours avant, et ne sont pas autorisés en période de danger très élevé.

En cas de doute, rapprochez-vous de la mairie ou de la préfecture pour connaître la réglementation applicable à votre situation.

Catégorie(s) : Sécurité, Environnement