Enquête publique PLUI
- Publiée le 24/11/2020
La communauté de communes Muse & Raspes du Tarn vient d’annoncer l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLUI qui aura lieu du Mardi 1er décembre 2020 au vendredi 8 janvier 2021 inclus.
Ce PLUi a pour vocation de doter les 13 communes membres d’un document d’urbanisme unique : Ayssènes, Broquies, Brousse le Château, Castelnau-Pégayrols, les Costes-Gozon, Lestrade et Thouels, Montjaux, Saint Rome de Tarn, Saint Victor et Melvieu, Saint-Beauzély, le Truel, le Viala du Tarn et Verrières.
Modalités
Pour consulter le dossier d’enquête : se rendre à la communauté de communes, dans les mairies ou bien sur le site internet de la communauté : www.cc-museetraspesdutarn.fr
Pour faire une observation : 4 possibilités
- sur les registres papiers à disposition : à la communauté, dans les mairies,
- par courriel : enquetepubliqueplui-ccmrt@orange.fr
- par courrier : adressé à l’attention de la commission d’enquête : 70 Av St Ferréols 12490 St Rome de Tarn
- ou lors des permanences de la commission d’enquête Le lundi 4 janvier de 9h à12h pour Montjaux. Si vous ne pouvez être présents ce jour-là, la communauté de commune vous fixera un autre rendez-vous.
Pour prendre rendez-vous avec le commissaire enquêteur, il faut contacter la communauté de communes au 05 65 59 12 64.
Comme il est prévu 20mn/personne avec le commissaire enquêteur, il est recommandé de préparer l’entretien. Se procurer un plan de situation, ou avoir son numéro de section et de parcelle, demander des renseignements si nécessaire à la communauté ou à la mairie, rédiger un écrit pour remettre au commissaire enquêteur sinon il faudra écrire son observation directement sur le registre papier (le commissaire enquêteur ne rédigera pas le texte sur le registre).
En cas du prolongement du confinement, les personnes peuvent se rendre au rendez-vous avec le commissaire enquêteur en cochant la case 7 de l’attestation : « convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public ».